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Operateurs

Content dedicated to the operators

Instances compétentes

Le déploiement de la fibre optique relève de différentes compétences, tant locales que régionales. Vous trouverez sur cette page un aperçu non exhaustif des instances compétentes ou des organisations concernées.

En ce qui concerne les compétences et autorisations locales, veuillez vous adresser à l’administration communale et/ou à la police.

Au niveau fédéral

Nom

Description

Région de Bruxelles-Capitale

Lors du déploiement d'un réseau de fibre optique, chaque opérateur impliqué doit demander les permis ou autorisations nécessaires aux instances compétentes. Les exigences et dispositions précises peuvent différer en fonction du lieu ou de la région concerné. Vous trouverez ci-dessous un bref aperçu de la situation en Région de Bruxelles-Capitale. Cet aperçu ne se veut pas exhaustif, surtout en ce qui concerne la réglementation locale.

Région wallonne

Lors du déploiement d'un réseau de fibre optique, chaque opérateur impliqué doit demander les permis ou autorisations nécessaires aux instances compétentes. Les exigences et dispositions précises peuvent différer en fonction du lieu ou de la région concerné. Vous trouverez ci-dessous un bref aperçu pour la Région wallonne. Cet aperçu ne se veut pas exhaustif, en particulier en ce qui concerne la réglementation locale.

Région flamande

Lors du déploiement d'un réseau de fibre optique, chaque opérateur impliqué doit demander les permis ou autorisations nécessaires aux instances compétentes. Les exigences et dispositions exactes peuvent différer en fonction du lieu ou de la région concerné. Vous trouverez ci-dessous un bref aperçu pour la Région flamande. Cet aperçu ne se veut pas exhaustif, surtout en ce qui concerne la réglementation locale.

Opérateurs

Vous trouverez ci-dessous les réponses à certaines questions fréquemment posées. Vous ne trouvez pas de réponse à votre question ? N’hésitez pas à nous contacter via fibre@ibpt.be.

Quels sont mes droits et obligations en tant qu’opérateur de télécommunications si je veux déployer la fibre optique ?

Régulation par l’IBPT

En Belgique, le marché des télécommunications est régulé par l’IBPT, qui établit des analyses de marché étudiant la concurrence sur le marché. Si la concurrence est insuffisante, des obligations peuvent être imposées aux opérateurs dominants, comme l’obligation d’ouvrir leur réseau à d’autres opérateurs.

Broadband Cost Reduction Directive

Cette page présente la directive sur la réduction des coûts du haut débit (« Broadband Cost Reduction Directive » ou BCRD), une directive européenne contenant des mesures visant à réduire les coûts de déploiement de réseaux télécoms en se concentrant sur le partage des infrastructures et la réalisation conjointe de travaux de génie civil.

Plus d’infos :