Cette page fournit de plus amples explications concernant le KLIP, la plateforme flamande qui recueille les informations concernant les câbles et les conduites.
Plus d’infos :
Le KLIP, qu’est-ce que c’est ?
Le KLIP (Kabel- en Leidinginformatieportaal, en français, le portail des informations sur les câbles et canalisations) est une application Internet de la Région flamande qui a pour but d’aider à se prémunir contre des dommages causés aux câbles et conduites par des travaux de terrassement. Le recours au KLIP est obligatoire en Flandre, tant pour les travaux sur le domaine public que privé (à l’exception des travaux de terrassement manuels).
Le KLIP est couplé au point de contact fédéral CICC (pour plus d’informations, voir la page sur le CICC) : toute demande dans le KLIP est automatiquement transférée au CICC.
Le KLIP fonctionne sur la base de questions-réponses dans une zone déterminée. Le KLIP ne contient aucune information concernant les câbles et conduites sur son portail, il sert seulement à l’échange d’informations entre gestionnaires de câbles et de conduites et demandeurs de plans.
Depuis 2016, outre la demande de plans, le traitement de plans est également géré de manière numérique. Il est donc également impératif de répondre via le KLIP, qui traite les réponses en un seul plan agrégé au format vectoriel. Le KLIP possède également une visionneuse intégrée qui permet de consulter les cartes en ligne.
Cadre légal
Les dispositions légales sont fixées dans le décret KLIP du 14 mars 2008.
Tarif
Un tarif est applicable par demande :
- pour de petits travaux (avec une zone de demande de plan inférieure à 200 m²) : 5 €
- pour de plus grands travaux (avec une zone de demande de plan supérieure à 200 m²) : 10 €.
Si vous souhaitez télécharger les données au format XML, un supplément de 5 € doit être payé.
La connexion est gratuite pour les gestionnaires de câbles et de conduites.
Obligations
Chaque gestionnaire de câbles et de conduites actif en Flandre est obligé de s’enregistrer dans le KLIP. Un gestionnaire de conduites doit réagir à la demande de plan en 5 jours ouvrables : soit il répond qu’il ne gère aucun câble ni conduite dans la zone demandée, soit il communique de manière conforme à l'IMKL toutes les informations sur ses câbles et conduites. Chaque gestionnaire de conduites est responsable de ses propres données.
Quiconque prévoit des travaux de terrassement (excepté des travaux manuels) doit introduire une demande de plan dans le KLIP. Un demandeur de plan doit faire cela au plus tôt 40 jours avant le début des travaux, mais il n’y a pas de délai minimum. Le demandeur de plan ne peut cependant pas commencer les travaux tant qu’il n’a pas reçu les plans.
Calendrier
Pour des informations émanant de membres de la FETRAPI (Fédération des Transporteurs par Pipeline) qui ont reçu leur demande via la plateforme CICC liée, un délai de réponse de 15 jours ouvrables maximum s’applique.
Le délai de réponse à une demande via le KLIP est de 5 jours ouvrables au maximum. En pratique, le délai de réponse est dans la plupart des cas inférieur à 2 jours ouvrables.
Après 6 mois, les réponses dans le KLIP sont archivées.